J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13328

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Arrêté du 1er août 2001 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF0110041A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er août 2001, M. Jacques Ginesta du Mortier est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Bertrand Roullet de la Bouillerie, démissionnaire.